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• Pollution atmosphérique longue distance
Evaluation, risques, gestion et décision

DATE DE CLOTURE : 29 mai 2009

La préservation de la qualité de l’air à l’échelle des agglomérations ou des régions, et le respect des normes de qualité de l’air ambiant imposent une bonne appréhension des processus chimiques et dynamiques liés à l’évolution des polluants dans l’air, à  des échelles temporelles de l’ordre de plusieurs jours et des distances de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres. L’objectif est de contribuer à guider les actions de prévention en disposant de données appropriées sur les polluants (caractéristiques physico-chimiques, granulométrie, …), leur origine géographique, la contribution d’apports à longue distance vis-à-vis des niveaux observés localement. Il est également nécessaire de développer des outils en mesure d’évaluer les effets éventuels sur la qualité de l’air de politiques, notamment celles relatives au développement de nouvelles filières énergétiques dans divers secteurs (habitat, transports, industrie, agriculture,…) dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. In fine, ces travaux contribueront aux perspectives du Grenelle notamment pour ce qui concerne la qualité de l'air extérieur mais aussi dans son articulation avec d'autres problématiques.

L'APR vise à développer des outils opérationnels et des connaissances utiles aux gestionnaires, acteurs et décideurs en matière de pollution atmosphérique. Il s’agit également de contribuer à des études et recherches pouvant conforter ou s’inscrire dans le cadre de task forces (TF) et de programmes internationaux concertés (PIC) menés en application de la Convention de Genève de la CEE/ONU, de Directives européennes ou d’autres programmes internationaux.



Les thèmes retenus sont :
1. Déterminants et processus
2. Altération de la santé et de l’environnement
3. Traductions politiques
4. Impact économique

La pollution atmosphérique ne connaît pas de frontière et il est bien établi que le transport des polluants par les vents contribue à dégrader la qualité de l’air jusque  dans des zones ou des régions parfois très éloignées des sources de pollution. Divers problèmes de pollution atmosphérique (ozone et pollution photochimique, particules fines, pollutions acides,…) résultent ou dépendent en outre très étroitement des processus physico-chimiques auxquels sont soumis les polluants primaires lors de leur transport atmosphérique. Ces divers phénomènes peuvent concerner l’échelle hémisphérique et de ce fait nos régions peuvent être impactées, dans des proportions qui restent à déterminer, par les émissions polluantes d’Amérique du Nord ou d’autres zones plus lointaines telles que l’Asie.

En terme d’impacts, ces phénomènes et les risques induits se traduisent par des pollutions susceptibles de perturber les écosystèmes aquatiques et terrestres (dépôts acides, apports azotés et risques d’eutrophisation, etc.) et d’affecter la chaîne alimentaire (cas des métaux lourds et des polluants organiques persistants tels quel les pesticides) et la santé humaine. Ils jouent un rôle non négligeable sur les niveaux de pollution rencontrés dans nos régions, nécessitant donc de les considérer en regard des mesures locales de réduction des émissions à la source.

Les enjeux et les effets liés à la pollution atmosphérique de fond ont notamment conduit à l’adoption de la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière et à longue distance. Les protocoles associés à cette convention imposent des actions de surveillance et de réduction des flux transfrontaliers de pollution en matière notamment de composés soufrés et azotés, de composés organiques volatils et persistants, et de métaux lourds. Au niveau européen, diverses directives ont également été adoptées en vue de satisfaire ces obligations, et de les renforcer (directive sur les plafonds nationaux d’émission, directives sur l’air ambiant, etc.).

La préservation de la qualité de l’air à l’échelle des agglomérations ou des régions, et le respect des normes de qualité de l’air ambiant imposent une bonne appréhension des processus chimiques et dynamiques liés à l’évolution des polluants dans l’air, à  des échelles temporelles de l’ordre de plusieurs jours et des distances de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres. L’objectif est de contribuer à guider les actions de prévention en disposant de données appropriées sur les polluants (caractéristiques physico-chimiques, granulométrie, …), leur origine géographique, la contribution d’apports à longue distance vis-à-vis des niveaux observés localement. Il est également nécessaire de développer des outils en mesure d’évaluer les effets éventuels sur la qualité de l’air de politiques, notamment celles relatives au développement de nouvelles filières énergétiques dans divers secteurs (habitat, transports, industrie, agriculture,…) dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. In fine, ces travaux contribueront aux perspectives du Grenelle notamment pour ce qui concerne la qualité de l'air extérieur mais aussi dans son articulation avec d'autres problématiques.

Le Programme national PRIMEQUAL2-PREDIT, financé par le MEEDDAT et par l’ADEME, vise à développer des outils opérationnels et des connaissances utiles aux gestionnaires, acteurs et décideurs en matière de pollution atmosphérique. Il s’agit également de contribuer à des études et recherches pouvant conforter ou s’inscrire dans le cadre de task forces (TF) et de programmes internationaux concertés (PIC) menés en application de la Convention de Genève de la CEE/ONU, de Directives européennes ou d’autres programmes internationaux.

Suite à une réflexion menée conjointement par le Conseil Scientifique et le Comité d’Orientation du programme, et à une collaboration avec le CS du programme LEFE/CHAT animé par l'INSU, le thème de la pollution longue distance est apparu comme un thème d’actualité et prioritaire dans le cadre de ce programme, tant en terme d’élaboration des connaissances sur les processus et les impacts qu’en terme d’élaboration des politiques publiques. Dans ce contexte, un certain nombre de thématiques et de questions prioritaires ont été identifiées et sont présentées ci-après.

L'APR se déroulera en une seule étape: soumission de projets détaillés.
La date de clôture est fixée au 29 mai 2009.
Les modalités de réponse sont explicitées à la fin du document. Les travaux interdisciplinaires sont fortement encouragés.

Etat des lieux des moyens et outils en matière de pollution longue distance :

En matière d’observatoires, différents dispositifs internationaux, tels que EMEP ou GAW, ont été mis en place pour progresser dans la connaissance de la pollution atmosphérique à  longue distance. Ils permettent de suivre et d’évaluer l’efficacité des mesures de réduction des émissions fixées dans le cadre des Nations Unies ou de l’Europe. Ces dispositifs (MERA en France pour EMEP) sont constitués de stations équipées pour le suivi de la composition chimique des eaux de pluies et de divers polluants gazeux ou particulaires caractéristiques (ozone et précurseurs, composés soufrés et nitrés, particules,…). Les mesures restent délicates du fait des bas niveaux de certaines espèces. En terme de biosurveillance, le dispositif BRAMM contribue à la surveillance des dépôts métalliques à l’échelle nationale sur plus de 500 sites. Il s’inscrit également dans le cadre de la Convention de Genève, et de son groupe de travail sur les effets (WGE).

D’autres dispositifs existent et/ou se développent par ailleurs, souvent dans le cadre de programmes de recherche tels que PAES, dans le but d’améliorer la compréhension des processus physico-chimiques et du devenir des polluants dans l’atmosphère sur le long terme.

Les satellites quant à eux, s’ils sont encore difficilement utilisables de façon opérationnelle pour les questions de qualité de l’air, constituent des outils et des vecteurs très prometteurs afin de renforcer les capacités de suivi et d’observation de la pollution à grande échelle et à longue distance.

Le développement de modèles Chimie-Transport (CTM) a connu un essor important au cours des dernières années. Si ces modèles sont désormais capables de faire une prévision réaliste du transport longue distance de polluant gazeux et particulaires permettant des applications opérationnelles, de nombreuses questions restent encore en suspens et demandent des études plus approfondies. Une meilleure connaissance des processus liés aux émissions, au transport et aux dépôts de polluants gazeux et particulaires impliqués dans les problèmes de qualité de l’air s’avère nécessaire pour mieux quantifier et prévoir les niveaux de fond et leur évolution de l’échelle régionale à l’échelle de l’Europe, et proposer des paramétrisations réalistes dans les modèles CTM. Pour ceci, le développement et l’utilisation de nouveaux outils pour évaluer et/ou quantifier le transport d’espèces chimiques ainsi qu’une meilleure connaissance de la dynamique horizontale mais aussi verticale influençant les concentrations dans la couche limite sera nécessaire.

Enfin, ces travaux s’inscrivent naturellement dans la composante atmosphérique du programme européen GMES (Global Monitoring Environmental and Security) où l’utilisation de différentes sources de données à travers les techniques d’assimilation, peut être un apport important à la surveillance de l’environnement.

Bien entendu, la problématique de la pollution atmosphérique de fond ne peut pas être totalement dissociée du problème du changement climatique du fait notamment des composés tels que l’ozone et les aérosols qui agissent sur le bilan radiatif de la planète, sur l’évolution de la couverture nuageuse, sur le bilan hydrique et sur le cycle du carbone en affectant le fonctionnement des écosystèmes. Cependant, les termes de l’appel d’offre se limiteront à l’évolution potentielle des émissions et autres processus sur les 3-4 prochaines décennies (cf les "aspirational targets" évoquées par la CEE-ONU pour 2050).



Thèmes spécifiques de l’APR                                                                                                   

Thème 1 : Mieux connaître les déterminants et les processus de la pollution longue distance

Ce premier volet de l’APR vise à consolider les bases scientifiques permettant une meilleure connaissance de la chaîne de processus émissions / transport (à longue distance) / transformations chimiques / dépôt, et in fine l’influence de ces processus sur les modalités d’exposition de l’homme et de l’environnement (part des sources distantes dans l’exposition et les voies d’exposition). Ceci devrait permettre une quantification plus précise de l’impact du transport à longue distance sur les concentrations de fond et les dépôts des polluants, en appui aux outils de prise de décisions et aux études d’impact. Il s’agit d’apporter des éléments méthodologiques et de proposer des outils en termes de gestion et de stratégies de la qualité de l'air pour répondre aux différentes exigences réglementaires internationales auxquelles la France doit répondre dans le domaine de la pollution longue distance.

Identification et quantification des sources de polluants :
-          Développements, validations et applications innovantes de méthodes d’identification, de traçage, et de quantification des sources d’émissions (modélisations inverses, méthodes isotopiques, identification et validation de composés traceurs de sources et d’apports lointains, etc…). Des travaux sur les émissions de poussières d'origine agricole sont notamment attendus (facteurs d'émission en fonction des pratiques agricoles, …).
-          Développement, validations et applications innovantes de méthodes à visées opérationnelles permettant une évaluation des contributions des sources locales/distantes aux pollutions rencontrées à l’échelle locale, régionale ou nationale. Ces travaux peuvent concerner les émissions anthropiques dans les zones, pays et régions dont les émissions peuvent impacter de manière significative la qualité de l’air en France.

Amélioration des outils et méthodes de surveillance :
-          Développements métrologiques ou méthodologiques adaptés à une échelle de temps pertinente pour la mesure de polluants en faible concentration impliqués dans la pollution longue distance (HAP,, pesticides, métaux lourds, …). En particulier, développer et harmoniser des méthodes de caractérisation physico-chimique et granulométrique des particules.
-          Etude des possibilités d’utilisation optimale des données et outils satellitaires actuellement disponibles ou prévus.
-          Développement de méthodes de mesures indirectes, y compris la biosurveillance ; développement et amélioration des méthodes de suivis d’indicateurs d’effets ou de risques (charges critiques, etc…).

Meilleure compréhension des processus atmosphériques liés à la pollution longue distance :
-          Evaluation de l’impact des processus dynamiques de transport et des flux de polluants longue distance sur les concentrations de fond (en zones rurales du territoire et à l’échelle urbaine); études pluriannuelles de la variabilité des phénomènes. Les échelles visées sont à la fois l’échelle inter et intracontinentale. Les approches privilégieront une intégration de la modélisation et de l’exploitation d’observations existantes, voire une réflexion sur de nouveaux systèmes d’observations pertinents (satellitaires,  à long terme au sol, …).
-          Identification des processus de transformations physico-chimiques influençant les caractéristiques de la pollution à longue distance, pour la phase aérosol (formation d’aérosol secondaire, vieillissement de l’aérosol, catalyse) et pour la phase gazeuse (évolution de l’azote réactif, …) ; développement de paramétrisations adaptées aux CTM, notamment pour les polluants secondaires et les polluants émergents. Des approches intégrant campagnes spécifiques et modélisation de processus peuvent être envisagées, à condition de couvrir des échelles de temps et de distance représentatives du transport à longue distance.

Simulation et prévision de la pollution à grande échelle :
-          Développement ou amélioration de méthodologies et d’outils numériques permettant de répondre aux besoins des directives et conventions internationales ; méthodologies permettant de calculer les flux transfrontaliers de polluants ; modélisations sources-récepteurs.
-          Amélioration des prévisions et des cartographies des niveaux de polluants (utilisation/validation des données satellites, assimilation de données des observations de surface et satellitaires, etc..), dans l’objectif notamment du futur GMES atmospheric service (GAS).
-          Prévision de l’évolution future des niveaux de fond et lien avec la mise en œuvre de politiques publiques à l’échelle de l’Europe. Ces études pourront intégrer l’évolution future de l’atmosphère en lien avec les changements climatiques, en particulier les scénarii d’émissions biogéniques et anthropiques avec les variations des conditions météorologiques, ou encore les conséquences de l'augmentation des zones arides du fait du réchauffement (érosion des sols et émissions de particules, feux de forêts et polluants associés...). Des études sur la quantification de l’évolution du transport transfrontières incluant l’évolution des émissions dans les pays émergents sont également attendues.

Thème 2 : Part de la pollution longue distance dans l’altération de la santé et l’environnement

Les impacts de la pollution de l’air sur la santé et les écosystèmes ont souvent été abordés dans un contexte de proximité des sources. La prise en compte de la pollution à longue distance fait apparaître de nouvelles questions, non seulement en terme de niveaux d’expositions, mais peut-être surtout de types de pollution, notamment polluants persistants et secondaires. Elle pose aussi la question des interactions complexes entre la qualité de l’air et le vivant ainsi que de la dynamique d’accumulation et d’effet. Les recherches menées ici s’attacheront aux caractères spécifiques de la pollution à longue distance.

Part de la pollution longue distance dans l’exposition des populations :
-          Quantification de l’influence combinée des processus émission (sources) à transport (milieux) à transformations/dépôt sur les modalités d’exposition de l’homme et de l’environnement (cibles). L’intégration de tous les processus entrant en jeu entre les sources et les cibles pour des polluants impliqués dans la pollution à longue distance. Meilleure compréhension des effets sur la santé par la mise au point de modèles couplés, par exemple modèles d’exposition multivoies et modèles toxico-cinétiques.
-          Évaluation de la part des différentes sources (trafic, combustions, activités industrielles, agricoles, etc) et de leur origine spatiale dans l’exposition de la population aux polluants, notamment étude et caractérisation de la composition chimique des particules en suspension, identification et quantification des contributions relatives des différentes sources de particules en suspension (modèles source-récepteur, méthodes factorielles), identification de la part des sources locales et du transport à longue distance.
-          Identification et quantification des contributions relatives des différentes voies d’exposition (air, eau, chaîne alimentaire etc.).
-          Évaluation ex ante et ex post de l’impact des politiques publiques aux différentes échelles (locale, nationale, internationale) sur l’exposition et la santé de la population ; impact des mesures de réduction des émissions à la source sur les expositions individuelles distantes.

Dépôts et impact des polluants atmosphériques sur l’environnement et le bâti :
-          Amélioration des connaissances sur le dépôt des polluants au sol, et plus généralement les échanges avec les surfaces continentales, qui peuvent être déterminants pour le transport à longue distance et la détermination des concentrations de fond. Des travaux permettant de mieux contraindre le dépôt, qu’il soit sec ou humide, et les échanges bidirectionnels surface-atmosphère dans les CTM sont encouragés.
-          Quantification des bilans d’apports atmosphériques (dépôts) et des charges critiques : cartographie des effets et des risques, indice de fragilité des écosystèmes, modalités d’impact et devenir des polluants dans les écosystèmes notamment liés aux pollutions azotées, métalliques et particulaires ; prise en compte des incertitudes dans les étapes de modélisation des charges critiques.
-          Meilleure compréhension des effets sur les écosystèmes par la mise au point de modèles couplés, notamment biogéochimie-phytoécologie (par exemple pour l’azote), le développement de modèles à l’état stationnaire et en dynamique (métaux), l’amélioration des définitions de limites critiques et la prise en compte des paramètres en écotoxicologie (métaux).
-          Appréhension des interrelations, vis-à-vis des impacts, entre la problématique de la pollution atmosphérique à longue distance et d’autres problématiques environnementales telles que le changement climatique et la biodiversité.
-          Améliorer les fonctions doses-réponses dans les processus d’altération du bâti, notamment du soiling.

Thème 3 : Traductions politiques des problèmes de pollutions longues distances,  et modalités d’interactions entre politique et expertise

Au delà d’une description et d’une analyse des mécanismes d’action collective, les sciences sociales peuvent permettre une meilleure compréhension des enjeux politiques et économiques de la pollution longue distance.
Elles pourront en particulier aider à l’élaboration des schémas régionaux Air-Climat-Energie prévus dans le projet de Loi Grenelle II, qui devraient être élaborés conjointement par le Préfet de région et le Président du conseil régional, en concertation avec les départements, les groupements de communes, et le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.

Représentation nationale et rapports inter pays dans les instances et négociations internationales :
-          Place de la France dans les échanges européens en la matière ?
-          Approche socio-historique de l’émergence et de la dynamique de cette question sur le plan national et international qui peut apporter un éclairage utile sur les pratiques politico-administratives actuelles.
-          Approche comparative faisant apparaître la spécificité des perceptions et pratiques gestionnaires françaises par rapport à d’autres pays ainsi que la spécificité des outils existants de politique publique par rapport à d’autres modalités de gouvernance environnementale.
-          Processus d’élaboration de références scientifiques et de mobilisation des chercheurs en support aux services publics lors de négociations de normes internationales.

Lien entre la politique de gestion des pollutions longue distance et les autres enjeux internationaux :
-          Articulations avec d’autres politiques publiques et d’autres enjeux économiques et environnementaux connexes aux questions de pollution longue distance (affaires étrangères, commerce international, politique agricole commune,  énergie, transport, changement climatique, pollution des eaux, etc.) ; identification de points de convergence entre acteurs impliqués dans cette politique et ceux mobilisés autour de la question du changement climatique.
-          Effets des instruments juridiques mis en place dans le cadre du traitement de la pollution longue distance ; notamment, à quel point sont-ils contraignants pour un pays, une institution ou une entreprise ; comment peut-on aider les différents groupes à l’origine des pollutions à gérer les contraintes qui leurs sont imposées par les diverses réglementations internationales ?
-          Impacts du développement de nouveaux usages ou de certains usages non assumés en dehors du périmètre politique au sein duquel la décision est prise: les protocoles de comptabilité se bornant aux frontières nationales, comment dépasser ce cadre pour des actions qui n'impliquent pas seulement le territoire sur lequel elles se situent (ex : consommation d'électricité de pointe...) et ont des impacts "délocalisés" ou "externalisés" ? Quantifier les enjeux liés à ces reports, puis voir comment les considérer à travers de la négociation et les protocoles internationaux.

Prise en compte locale de la pollution longue distance :
-          Comment la question de la pollution longue distance devient ou non un problème public, appelant la mise en œuvre d’une politique publique spécifique? à quel type de politiques et pratiques locales renvoie-t-elle et comment se concrétise-t-elle ?
-          Processus d’articulation, ou non, de ce type de pollution avec les politiques de lutte contre les pollutions locales ; comment la problématique de la pollution longue distance s’intègre-t-elle dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ?

Thème 4 : Impact économique des conséquences des pollutions distantes sur la santé de l’homme, des écosystèmes et sur le bâti ; évaluation des coûts induits

Les schémas intégrés, tel que celui développé par le projet « ExternE », initié par la Commission Européenne puis prolongé par le projet « NEEDS », comprennent une séquence d’étapes en relations  de causalités : activités économiques - émissions de polluants - dispersion de polluants – exposition - dommages physiques et dommages économiques (coûts externes). Dans ces séquences, les aspects économiques concernent les premières et dernières étapes.
Certains de ces concepts ont fait l’objet d’applications dans le cadre de l’élaboration de politiques concernant la pollution à longue distance. On peut citer ainsi le modèle intégré RAINS (et GAINS, incluant les politiques climatiques) développé par l’IIASA dans le cadre de la Convention sur la pollution de l’air à longue distance.

L'évaluation des impacts économiques de la pollution se focalise sur la valeur économique d’usage : coûts de la maladie et de mortalité précoce, perte de rendement des récoltes, entretien ou remplacement prématurés de matériaux dégradés. Différentes approches d'évaluation des dommages (préférences révélées et établies, transférabilité) sont possibles et ce, pour différentes catégories de dommages, y compris les pertes de bien-être. Dans un souci d’équité intergénérationnelle, il est aussi essentiel que les valeurs de non-usage soient bien prises en compte par des outils d’évaluation économique appropriés, certaines de ces valeurs étant amenées à devenir des valeurs d’usage dans un futur plus ou moins proche pour la société à venir.

Dans ces contextes, on attend des propositions dans les deux domaines suivants, étant entendu que les propositions doivent s’appliquer à la pollution longue distance :

Prise en compte des aspects économiques dans les outils de modélisation :
-          Amélioration des modules macro-économiques par une meilleure prise en compte des apports des nouvelles technologies mais aussi des changements de comportement induits.
-          Etude des retombées des politiques de maîtrise à la source des pollutions exportées, notamment en termes d'emplois et de revenus (externalités positives).
-          Construction de modèles systémiques locaux, intégrant notamment des indicateurs sociaux utiles pour la construction de scénarios ciblés.

 Evaluation des coûts induits par les pollutions distantes sur la santé, les écosystèmes et le bâti :
-          Amélioration des évaluations économiques, notamment en estimant de façon plus précise les valeurs accordées à certains dommages, en particulier celles adaptées aux nouvelles réalités ou spécificités locales ; meilleure connaissance des populations, des stocks à risque et de leur exposition ; développement de fonctions dose-réponse adaptées à des spécificités régionales ou temporelles, ou encore à de nouvelles formes de pollution de longues distances (particules organiques, par exemple).
-          Etude des répercussions, des dommages directs : retombées négatives dans les circuits économiques comme l’absentéisme, les hausses de prix associées aux pertes de rendement des récoltes, mais également retombées positives comme l’emploi et les revenus dus à des entretiens et réparations précoces du stock à risque dégradé.
-          Investigation des pertes de valeurs de non-usage comme les dégradations commises aux écosystèmes.
-          Discrimination des coûts des dommages suivant leur importance, en n’oubliant pas ceux commis à certains éléments de stock à risque comme le patrimoine historique et culturel.
-          Limites des évaluations en termes monétaires ; chiffrage des impacts par le recours à des indicateurs, dont la pertinence et le champ de délimitation demande aussi des analyses.



Soumission des projets:                                                                                                           

La soumission des projets se fera en une seule étape, et uniquement en ligne sur le site web primequal.

La date de clôture de l’APR est fixée au 29 mai 2009.

En cas de problème technique avec la plateforme de soumission, merci d’envoyer un mail à :
nathalie.poisson@ademe.fr.

Les proposants (laboratoires publics ou privés centres de recherches, centres techniques, publics, parapublics, privés, associations, etc...)  devront clairement indiquer les questions concernées par la propositions, les hypothèses avancées, les méthodes de travail et les protocoles qui seront suivis. Elles devront indiquer les différents acteurs et les partenariats envisagés. La proposition devra aussi indiquer les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des actions de recherche d'autres institutions (ANR, INSU/CNRS,…), ou de l'Union Européenne (PCRD, GMES,…).

Il convient de garder à l’esprit que le programme PRIMEQUAL 2-PREDIT soutient en priorité des recherches dites finalisées, dont les résultats sont de nature à aider la décision dans le domaine de la qualité de l’air.

Le programme est doté d'un Conseil Scientifique et d'un Comité d'Orientation.

La qualité scientifique des projets sera analysée et évaluée par le Conseil Scientifique (CS), selon les priorités définies par le programme.

Les critères de sélection prendront en compte l’adéquation de la proposition vis à vis des thèmes de l’APR, le caractère innovant du projet et de la méthodologie proposée, la qualité des partenariats, la nature des délivrables et l’applicabilité opérationnelle de la proposition.

Le Comité d'orientation (CO) rassemble des parties prenantes intéressées aux résultats du programme au regard de la conduite et du suivi des politiques publiques mais aussi dans les champs scientifiques et techniques concernés. A partir du classement et de l’avis du CS, il établira une priorisation de financement des projets assortie, le cas échéant, de recommandations.

Les financeurs, principalement le MEEDDAT et l’ADEME, se baseront sur les priorités du CO pour décider du financement et mettre en place les conventions avec les équipes de recherche retenues.

Les instances se réservent la possibilité d'inciter à des collaborations ou à des regroupements entre projets.




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