Dernière mise à jour : 18-06-2013 Accueil/Actualités Plan du site Contact
APR clos > Présentation de l'appel


• Contribution à l'évaluation des expérimentations ZAPA

DATE DE CLOTURE : 21 mars 2011

Les expérimentations de ZAPA (zones d'actions prioritaires pour l'air) constituent une mesure phare du Plan Particules, annoncé le 28 juillet 2010 par la secrétaire d'Etat en charge de l'Ecologie, afin de diminuer les émissions de particules par le secteur des transports. Le principe des ZAPA repose principalement sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants dans une zone donnée, adossée à une dynamique plus large d'actions de réduction des émissions atmosphériques, notamment de particules et précurseurs de particules, dont les oxydes d'azote (NOx).
Des expérimentations de ZAPA seront mises en place, pour trois ans à partir de 2012, à l'initiative de communes ou groupements de communes qui souhaitent lutter contre les conséquences, notamment sur la santé humaine, de la pollution générée par le trafic routier. Les modalités et les conditions d'accès à la zone d'action seront définies en fonction du contexte local, par les collectivités territoriales. Une première phase d'étude de faisabilité (2010-2012) réalisée par chaque collectivité candidate fait l'objet par ailleurs d'un soutien financier de l'ADEME dans le cadre d'un appel à projet spécifique pour le compte du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
L'un des objectifs principaux des expérimentations de ZAPA - en plus d'améliorer la qualité de l'air dans les zones concernées - est d'identifier et d'évaluer les modalités de mise en œuvre les plus pertinentes, afin de contribuer, à terme, à définir les principes pouvant accompagner une future utilisation optimisée de ce type de dispositif.



Les thèmes retenus sont :
1. Impacts environnementaux des expériences ZAPA
2. Impacts économiques et sociétaux des expériences ZAPA

L'objectif principal de l'Appel à Propositions de Recherche (APR) Primequal est d'accompagner des expérimentations de ZAPA afin de contribuer à leur évaluation et d'identifier les facteurs de réussite, tant sur les plans environnementaux et sanitaires qu'économiques et sociaux. Un défi scientifique important consiste à élaborer et tester de nouveaux indicateurs et outils intégrés d'évaluation des impacts réels des actions d'amélioration de la qualité
Les résultats des travaux qui seront réalisés dans le cadre de cet appel à propositions de recherche devront contribuer à guider les pouvoirs publics dans l'élaboration des futures ZAPA, à faciliter leur mise en œuvre et à proposer de nouveaux outils et indicateurs pour leur évaluation.

(voir détails dans le texte complet de l'APR à télécharger)




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