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APR clos > Présentation de l'appel


• L’évaluation et la perception de l’exposition à la pollution atmosphérique
: une interrogation sociétale

DATE DE CLOTURE : 30 avril 2004

La législation et son application en matière de gestion de la qualité de l’air concerne en particulier des mesures de l’exposition des populations. Une des grandes interrogations des décideurs, services de l’état, services techniques spécialisés concerne ses relations avec les populations cibles de cette surveillance, ce qui suggère d’ouvrir des réflexions scientifiques approfondies sur le thème précité.



Les thèmes retenus sont :
1. La gouvernance et la subsidiarité
2. L'individu, le collectif et la qualité de la vie
3. La précaution et la prévention

La législation et son application en matière de gestion de la qualité de l´air concerne en particulier des mesures de l´exposition des populations. Une des grandes interrogations des décideurs, services de l´état, services techniques spécialisés concerne ses relations avec les populations cibles de cette surveillance, ce qui suggère d´ouvrir des réflexions scientifiques approfondies sur le thème précité. Le programme PRIMEQUAL 2-PREDIT a souhaité conduire des appels à propositions de recherche sur des thématiques ciblées afin de permettre une meilleure mobilisation des communautés scientifiques concernées et de focaliser avec une plus grande précision, en termes de recherche, les attentes des responsables du programme et des décideurs. Parmi les thématiques susceptibles de fédérer le présent appel à propositions de recherche, on a retenu celle de la mesure de l'exposition et de sa perception par la population, car le décalage entre ces deux aspects constitue un révélateur des faiblesses des constructions collectives autour de la pollution atmosphérique et un frein à la mise en place de politiques cohérentes et d´un dialogue social éclairé. Les questions de recherche que pose cette constatation et qui fondent le présent appel à propositions de recherche s´adressent à un large spectre de la communauté scientifique allant des sciences sociales à la métrologie et sont largement ouvertes à des approches interdisciplinaires. Le séminaire qui a servi d´introduction à cet appel à propositions de recherche a montré l´intérêt porté par de nombreuses institutions, investies dans le champ de la mesure et dans celui de l´évaluation des risques, à une approche plus sociale de la qualité de l´air (anthropologie, psychologie, sociologie…). Cet intérêt traduit une préoccupation qui ne faiblit pas de la population vis-à-vis de l´air qu´elle respire, des questions de l´atmosphère, que renforcent les inquiétudes liées au réchauffement climatique, et plus largement à l´environnement, que viennent relayer aujourd´hui les perspectives du développement durable. Aussi, une des volontés fortes exprimées dans le cadre de cet appel à propositions de recherche est de générer une mobilisation conjointe d´équipes spécialisées dans le champ de la mesure ou de la santé avec des équipes intégrées dans des thématiques relevant des sciences sociales, dans la perspective de recherches appliquées, propres au programme PRIMEQUAL-PREDIT, répondant aux grandes interrogations des décideurs. Les propositions fédérant ces équipes seront examinées favorablement. Néanmoins, la lisibilité du programme de recherche ainsi que les modalités de la coordination devront être indiquées de manière précise. Compte tenu des difficultés des approches «intégrées» qui nécessitent de faire coopérer des acteurs de disciplines différentes, l´appel à propositions de recherche fonctionnera en deux temps. Il sera tout d´abord demandé aux chercheurs, dans une lettre d´intention (modèle ci-joint), de présenter de façon succincte les projets qu'ils souhaitent bâtir et réaliser. Ils devront y indiquer les questions posées, les hypothèses avancées, les méthodes de travail et les protocoles qui seront suivis, les différents acteurs impliqués et enfin les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des actions de recherche d'autres institutions ou de l'Union Européenne. Les lettres d´intention seront analysées et évaluées par le Conseil Scientifique (CS) au regard des priorités définies par le programme PRIMEQUAL 2- PREDIT. Le Comité d'orientation sélectionnera les projets devant faire l'objet d'une proposition de recherche complète avec évaluation approfondie du coût. Les instances se réservent la possibilité d'inciter à des collaborations ou à des regroupements entre projets

La problématique complexe et délicate de la mesure de la pollution atmosphérique et de sa perception par le public, son rôle dans les initiatives individuelles et collectives pour y faire face, constituent le point de départ des recherches proposées ici. La mesure de la pollution apparaît comme le point nodal autour duquel s´est organisée dans les années récentes, aux termes de la Loi sur l´Air et l´Utilisation Rationnelle de l´Energie (LAURE, 1996) la réponse institutionnelle à la question de la pollution atmosphérique en France. Cette initiative vise à créer les instruments permettant de rendre celle-ci publique et appréhendable par tous. Une telle démarche n´a de sens que dans la perspective plus large qui est celle de l´action, des mises en oeuvre cohérentes permettant de faire face efficacement aux effets négatifs de la pollution. Cette réponse s´élabore de multiples façons, au plan individuel comme collectivement. La LAURE a introduit un dispositif diversifié associant à la généralisation de la surveillance à l´ensemble du territoire trois instruments d´intervention, les Plans régionaux de la qualité de l´air (PRQA), les Plans de Protection de l´Atmosphère (PPA) et les Plans de Déplacement Urbain (PDU). Ces instruments ont enregistré des résultats contrastés. Ils se sont traduits, dans le meilleur des cas, par l´émergence de dynamiques sophistiquées à travers un jeu complexe d´interactions liées à la démultiplication des démarches et des initiatives. Cette situation s´est imposée par l´appréhension dans le détail des questions liées à la pollution, en particulier des questions de mobilité. Par ailleurs, on peut souligner, indépendamment de la loi, le développement d´opérations d´urbanisme importantes et représentant des investissements très lourds, impliquant notoirement les transports, dont le réaménagement du centre de Strasbourg a constitué, dès le milieu des années 90, le prototype. On ne peut pas, non plus, ne pas évoquer les évolutions techniques qui interviennent essentiellement par la voie réglementaire à travers le réajustement constant de nombreuses normes. On a affaire là à un vaste champ de mises en oeuvre multiformes exigeant un grand niveau de détail, imposant des analyses fouillées des comportements et des fonctionnements à échelle fine, demandant beaucoup d´effort et de concertation pour répondre efficacement à des exigences souvent contradictoires qu´il est nécessaire de concilier. On voit donc l´interface importante que constitue la mesure de la pollution atmosphérique à la fois origine de l´action publique, instrument de son pilotage comme du suivi des situations, mais aussi à terme d´évaluation de la validité de l´effort individuel et collectif. Il convient donc de l´aborder dans ses multiples composantes, y compris dans sa dimension systémique. L´enjeu est bien, à travers la mesure et les autres outils de prévention qui y sont attachés, de s´intéresser aux interrogations majeures des Français, manifestes dans de multiples sondages (IEN, IPSOS etc), sur la qualité de l´air qu´ils respirent. Au-delà des réponses technologiques permettant à certains d´assurer
que la pollution automobile appartient au passé, la persistance des inquiétudes à propos de l´air renvoie à des interrogations fortes des individus sur leur place au sein du collectif et à ses évolutions, indissociables d´arrière-plans philosophiques et éthiques relatifs au devenir humain dans un contexte de mutations techniques et sociales massive. Une dimension anthropologique n´est pas à exclure, au terme de laquelle pollution et souillure, propreté et hygiène, liés au corps et à ses fonctionnements intimes, relèvent de registres complexes, attachés, dans la société traditionnelle, à une dimension sacrée de l´existence. Enfin, sur un autre plan, la pollution atmosphérique, qui fait la spécificité du programme PRIMEQUAL 2-PREDIT , peut être considérée comme un révélateur majeur, paradigmatique, du champ de l´environnement en général dans la mesure où l´atmosphère constitue le compartiment de l´environnement dans lequel les interactions sont susceptibles de se produire le plus rapidement et le plus largement du fait de la diffusion des gaz et des aérosols. Par rapport aux autres pays européens, cette dimension systémique de la pollution atmosphérique est moins bien appréhendée en France où la pesanteur des compartiments thématiques, disciplinaires et sociaux est encore particulièrement forte. Un tel compartimentage peut être en lui-même générateur d´inquiétude.

Cette analyse conduit à dégager trois enjeux scientifiques majeurs propres à éclairer et orienter les décisions politiques.

Le détail de ces trois axes thématiques, sur lesquels des propositions de recherche sont attendues, est explicité en annexe.

AXE 1 : La gouvernance et la subsidiarité(1)

Il existe une demande forte d'éléments d'ordre scientifique permettant de comprendre les différentes facettes de la gouvernance de la pollution, concernant à la fois sa territorialisation et le rôle des acteurs, individuels ou collectifs, qui y sont impliqués en fonction d´échelles qui s'imbriquent : échelles spatiales avec leur prolongement en terme de territoires. En effet, comme le rappelle la LAURE, la pollution atmosphérique se manifeste du local (enceintes closes…) à des dimensions planétaires impliquant des échelles temporelles très différentes et indissociables notamment de la question du risque sanitaire à long terme et des risques planétaires menaçant les générations futures. Une telle perspective est évidemment étroitement associée à la question des politiques publiques. Elle s´articule également autour des questions de démocratie locale et s´inscrit dans les perspectives de long terme qui sont celles du développement durable.

(1) Theys J. 1998 Entre gouvernance et ingouvernabilité : quelle forme de gouvernement pour les changements globaux ? L´environnement au XXIème siècle vol 1 Les enjeux p. 339-378 subsidiarité (répartition de taches entre différents niveaux de décision)

AXE 2 : L'individu, le collectif et la qualité de la vie

La dernière décennie a été marquée par la mise en évidence des risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique, le développement des inquiétudes, l´affirmation des incertitudes et l´appréhension des limites des apports de l´approche sanitaire. L´interrogation se situe à deux niveaux. Le premier concerne la nature de la mesure et sa relation à l´individu dans une perspective nécessairement collective : la mesure de l'exposition personnelle (et collective) constitue-t-elle un indicateur pertinent ?

Peut-elle être considérée comme une réponse appropriée à la montée en puissance de l´individu au sein de la société ?

Le filtre perceptif, indissociable des représentations sociales de l´individu ne risque-t-il pas de donner plus d´importance aux pollutions occasionnant une nuisance ou une gêne, et d´entrer ainsi en compétition avec les actions publiques contraignantes ayant pour objectif la réduction de pollutions échappant aux sens?

Le deuxième niveau concerne l'indicateur que représente la pollution atmosphérique dans l'émergence de situations conflictuelles ou de plaintes individuelles ou collectives. Plus largement, des éléments sont attendus sur la place de la pollution au sein du cadre de vie en vue de décliner des priorités d'actions plus appropriées, notamment à travers la compréhension de la relation entre pollution et territoire mais aussi dimensions sociales et qualité de vie. L'implication directe de l´individu et de sa subjectivité dans l´ensemble des processus éthiques et esthétiques, économiques, sociaux et politiques liés aux divers aspects de la pollution, la question de l´action, (des conditions, des cadres et de l´accès à l´action) apparaissent ici comme essentielles.

AXE 3 : La précaution et la prévention

L'attente principale concerne la place de la santé publique dans l´action collective et les processus de décision. Il apparaît nécessaire d'enrichir les connaissances sur l'équilibre entre individu et collectif. Cette exigence se pose également en termes d´inscription juridique des responsabilités, collectives et individuelles, et de gestion des risques. Cette attente concerne aussi la notion d'acceptabilité du risque et l´examen de ses conditions sociales. La mise en oeuvre d'une politique de précaution ou de prévention implique de bien comprendre la nature des données disponibles; elle stipule également implicitement des réévaluations successives nécessitant la mise en oeuvre d´outils appropriés en vue de déterminer si les
1 Theys J. 1998 Entre gouvernance et ingouvernabilité : quelle forme de gouvernement pour les changements globaux ? L´environnement au XXIème siècle vol 1 Les enjeux p. 339-378 subsidiarité (répartition de taches entre différents niveaux de décision) actions menées ont porté leur fruit et comment elles ont été acceptées.

Ces trois thèmes permettent de s´interroger sur la pollution atmosphérique à la lumière de quelques aspects essentiels de la notion de développement durable.

Le champ couvert par cet appel à propositions de recherche est constitué à partir des trois enjeux scientifiques de connaissance identifiés précédemment. Il est important de noter que même si les représentations sociales d´un phénomène invisible comme l´est celui de certaines pollutions, dépendent fortement des processus de communication et de médiatisation, il a été décidé d´exclure, pour l´instant, de l´appel à propositions, le champ de la communication. L´ensemble des questions relevant directement de la transmission des informations ou des savoirs fera l´objet d´une investigation ultérieure. Pour chacun de ces axes, des éclairages historiques seront les bienvenus dans la mesure où ils sont susceptibles d´apporter des éléments d´intelligibilité permettant de mieux saisir la situation présente. Les représentations sociales de la pollution atmosphérique ont des ancrages culturels forts qui peuvent être appréhendés à travers des études fines de l´histoire des institutions, des pratiques et des mentalités à différentes échelles. Des analyses comparatives multiculturelles peuvent également être opportunes. Des rétrospectives sur l´histoire de la mesure des divers polluants ainsi que les relations diachroniques entre métrologie et société jusqu´à la création récente des AASQA (Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l´Air) permettront d´apporter des éclairages sur la dimension sociétale de la mesure. Ces mises en perspective ont d´autant plus d´intérêt qu´elles sont les plus à même de favoriser un regard d´ampleur suffisante sur la dimension transdisciplinaire, à la fois sociale, sanitaire, esthétique, économique, technique, institutionnelle, politique de la pollution atmosphérique. Dans la mesure du possible, ces études historiques seront le fruit d´une coopération entre des organismes en charge de la mesure et des chercheurs en sciences sociales.




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