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APR clos > Présentation de l'appel


• Qualité de l'air intérieur
Effets, causes, prévention et gestion

DATE DE CLOTURE : 29 mai 2009

Le présent appel à proposition de recherche reprend notamment des actions identifiées comme prioritaires dans le cadre des discussions du Grenelle de l’Environnement, en complément des programmes de recherche menés par l’OQAI. Les recherches proposées auront ainsi pour objectif d’apporter les éclairages permettant d’atteindre ces objectifs de façon à améliorer la sécurité sanitaire dans les espaces clos.
Dans ce contexte, un certain nombre de thématiques et de questions prioritaires ont été identifiées et sont présentées ci-après.

Les environnements intérieurs concernés par l’APR sont l’ensemble des bâtiments à pollution non spécifique : logements individuels et collectifs, lieux accueillant du public (théâtres, restaurants, postes, banque, garages, hôpitaux et cliniques, prisons, musées, gymnases, piscines, gares, aéroports, etc.), bureaux, maisons de retraite, accueil des enfants (crèches, lieux de loisir), lieux d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées, universités). Les environnements intérieurs mobiles liés au transport (automobile, train, avion, bateau…) entrent également dans le champ de l’APR.



Les thèmes retenus sont :
1. Effets des expositions aux polluants
2. Appréhender les sources et prédire les pollutions
3. Aérer, ventiler et climatiser sainement
4. Part des espaces intérieurs mobiles dans l'exposition
5. Mener des stratégies de prévention efficaces

Contexte général de l’appel à proposition de recherche (APR)
 

La qualité de l’air intérieur s’impose, en ce début de siècle, comme une nouvelle préoccupation importante pour les populations et les pouvoirs publics.
Il incombe à ces derniers de mettre en place des stratégies efficaces permettant d’assurer une meilleure protection dans le contexte particulier d’espaces pour une part privés et face à des questionnement liées aux initiatives en matière de construction (renforcement de l’isolation de façon à répondre aux contraintes énergétiques).
Les espaces intérieurs mobiles (habitacles de voitures individuelles, par exemple), sont également des lieux où l’on peut enregistrer des niveaux de pollution particulièrement élevés, liés à l’environnement immédiat et la proximité au trafic, ces expositions venant s’ajouter à celles rencontrées dans les espaces fixes.
La contribution des espaces intérieurs à l’exposition des individus est très significative dans la mesure où chacun y passe de 80 à 100% de son temps. De manière générale, on rencontre des concentrations de polluants plus élevées à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Un grand nombre d’incidents, dont un certain nombre de crises de santé publique liées à l’amiante, aux éthers de glycol ou au radon, a été constaté ces dernières années, dans lesquels des problèmes de santé et de confort des occupants se sont avérés associés aux bâtiments. Considéré comme un abri et une protection contre les aléas extérieurs, le bâtiment devient aujourd’hui une source possible de stress environnemental pour les gens qui y vivent.
Du fait de la diversité en nature et en intensité des sources de contaminations qui y ont été identifiées, de nombreux effets sur la santé associés à la pollution intérieure ont pu être documentés. Aux problèmes plus anciens, relatifs à des phénomènes cliniques spécifiques tels que les intoxications par le monoxyde de carbone ou la tuberculose, liée pour partie à la promiscuité ou à l’insalubrité, a succédé une vision plus générale de la pollution de l’air intérieur, considérée globalement comme l’émergence d’un nouveau questionnement de santé publique. Les problèmes de santé associés à l’amiante, au radon, au formaldéhyde ou aux moisissures, ainsi que les symptômes non spécifiques du type irritations, le syndrome des bâtiments malsains, sont observés à grande échelle dans les environnements intérieurs. On constate également une augmentation des allergies et autres réactions d’hypersensibilité dont la cause est la détérioration de l’environnement intérieur, par exemple la présence plus importante d’agents irritants, d’allergènes en lien avec les acariens, les animaux domestiques ou nuisibles (chats, chiens, blattes etc.) ou les moisissures. Enfin les risques microbiologiques associés à la prolifération de bactéries ou de virus dans les bâtiments sont aujourd’hui sur le devant de la scène avec notamment la menace de pandémie grippale.

La question des espaces intérieurs mobiles soulève également de multiples interrogations. Outre les émissions liées aux matériaux utilisés pour leur construction, leur aménagement ou leur décoration, ils sont aussi directement exposés aux pollutions extérieures parfois importantes des espaces qu’ils parcourent ou traversent, dont les niveaux sont très rapidement répercutés dans l’atmosphère intérieure.
En même temps, les informations et les mises en garde face à ce type d’exposition n’ont pas fait l’objet d’une diffusion aussi massive que pour d’autres espaces intérieurs, logement, espaces de travail ou lieux accueillant du public, de telle sorte que cette réalité reste mal appréhendée par les populations.
Un certain nombre de travaux font ressortir la part importante de l’exposition dans les transports par rapport à l’ensemble de l’exposition individuelle. La logique qui s’impose ici est bien celle du cumul des expositions dans les différents espaces traversés ou occupés au fil du temps.

L’attente de plus en plus forte de la population en termes de protection et de sécurité sanitaire ainsi que le manque de connaissance sur l’exposition des populations aux nombreuses substances présentes a incité les pouvoirs publics à mettre en place des actions d’envergure pour améliorer la connaissance et engager une démarche globale de prévention sanitaire avec notamment :
-          La mise en place, en 2001, de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI, www.air-interieur.org)) sous la tutelle des ministères en charge de la construction, du logement, de l’écologie, de la santé en lien avec les agences de l’Environnement (ADEME), de la sécurité sanitaire (AFSSET), de l’habitat (ANAH) et le CSTB (opérateur du programme) avec pour mission de mieux connaître la pollution intérieure des différents environnements intérieurs (logements, bureaux, lieux d’enseignement et de loisirs etc.) et de proposer des pistes de prévention et de remédiation. Une veille documentaire régulière sur le sujet ainsi que plusieurs campagnes de mesures sont actuellement en cours sur les logements, les lieux de vie fréquentés par les enfants et les bureaux afin d’établir des états de la pollution et identifier les déterminants responsables des situations de pollution. L’élaboration d’outils d’aide à la décision (indices de qualité d’air) est également en cours.
-          L’engagement des travaux de l'AFSSET et du CSTB sur l'élaboration de valeurs guide Air Intérieur et la mise en place de protocoles d'évaluation des émissions de composés organiques volatils par les produits et les équipements devant conduire à l'étiquetage des produits de construction, d'entretien, de mobilier...(www.afsset.fr)
-          Le rapport de  Madame Marie-Christine Blandin, sénateur,   “Les risques et les dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur” (www.assemblee-nationale.fr), rendu public le 31 janvier 2008. Celui-ci préconise de passer de la simple prévention à la précaution : en évaluant les risques, grâce à la prise en compte des expositions particulières, des cumuls d’exposition et des personnes sensibles, en étant à l’écoute des alertes, y compris celles lancées par les consommateurs ou les professionnels, en développant une approche de la précaution, favorisant la pluridisciplinarité des recherches et expertises, disposant d’indicateurs de l’état de santé de la population et de la qualité de l’environnement et s’inspirant des expériences étrangères concluantes (nomenclatures, substitutions vertueuses, ambulances vertes en Belgique...).

Sujet identifié comme prioritaire du Grenelle de l’Environnement, la question de l’air intérieur reste cependant une question encore partiellement connue et comprise, dont on ne saurait sous-estimer la complexité, même si l’on a considérablement progressé ces dernières années, et ceci indépendamment des évolutions et des mises en œuvre dont elle sera amenée à faire l’objet dans les années à venir pour satisfaire aux exigences énergétiques répondant aux implications croissantes du changement climatique.
Le Grenelle de l’Environnement a opté pour des objectifs ambitieux dans le domaine du bâtiment en mettant en particulier le cap sur des Bâtiments Basse Consommation à 50 kilowatts heure d’énergie primaire par mètre carré et par an. Cet objectif sera généralisé par la réglementation pour tous les bâtiments neufs dès 2012. Ainsi, les mutations dans le domaine de la construction seront profondes et porteront  notamment sur la conception architecturale, l’isolation de l’enveloppe et les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation avec, en particulier, une incitation forte pour le recours à la biomasse comme combustible.

Si l’analyse de la littérature effectuée par le réseau Recherche Santé Environnement INtérieur (RSEIN, www.rsein.ineris.fr) montre que l’on comprend de mieux en mieux les problèmes de pollution intérieure et l’interaction complexe entre le bâtiment, son utilisation, et les individus qui y vivent ou y travaillent, des difficultés demeurent pour évaluer les risques liés à l’environnement intérieur. L’impact sur la santé publique d’un nombre de plus en plus important de mélanges polluants complexes, qui sont souvent de faible concentration, n’est pas encore évalué et la gestion des contaminations encore peu développée.

Par ailleurs, la question de l’air intérieur s’ancre très largement dans les comportements individuels et collectifs, les modes de vie, voire la(es) culture(s). Elle n’échappe pas à l’indétermination environnementale, que l’on retrouve dans tous les champs de l’environnement et qui en constitue la spécificité. Une telle situation, et les incertitudes qu’elle recouvre, ne saurait constituer un frein radical à l’action. Elle conduit seulement à en interroger les modèles étroitement, voire excessivement, déterministes, ne prenant en considération qu’un nombre restreint de critères, et à en envisager les conditions de façon plus large, non sans lien avec la notion d’une transformation collective face à un ensemble de préoccupations émergentes.
La question de la perception et de la latitude laissées aux individus peut être profondément différente en fonction du type de vision que l’on adopte, renvoyant également à des conceptions très différentes du fonctionnement collectif, et aux problématiques sociales qu’elles recouvrent.

 Le Programme national PRIMEQUAL2-PREDIT, -financé par le MEEDDAT et par l’ADEME, vise à développer des outils opérationnels et des connaissances utiles aux gestionnaires, acteurs et décideurs en matière de pollution atmosphérique.
Suite à une première réflexion menée conjointement par le Conseil Scientifique et le Comité d’Orientation du programme, le thème de la pollution de l’air à l’intérieur des espaces clos est apparu comme un thème d’actualité et prioritaire dans le cadre de ce programme, en termes d’élaboration des connaissances sur les effets sanitaires en lien avec les expositions aux pollutions observées et le recueil d’éléments utiles à la définition des politiques publiques sur la gestion des sources et des situations de pollution tant dans les bâtiments que les environnements intérieurs mobiles.

Le présent appel à proposition de recherche reprend notamment des actions identifiées comme prioritaires dans le cadre des discussions du Grenelle de l’Environnement, en complément des programmes de recherche menés par l’OQAI. Les recherches proposées auront ainsi pour objectif d’apporter les éclairages permettant d’atteindre ces objectifs de façon à améliorer la sécurité sanitaire dans les espaces clos.
Dans ce contexte, un certain nombre de thématiques et de questions prioritaires ont été identifiées et sont présentées ci-après.

Les environnements intérieurs concernés par l’APR sont l’ensemble des bâtiments à pollution non spécifique : logements individuels et collectifs, lieux accueillant du public (théâtres, restaurants, postes, banque, garages, hôpitaux et cliniques, prisons, musées, gymnases, piscines, gares, aéroports, etc.), bureaux, maisons de retraite, accueil des enfants (crèches, lieux de loisir), lieux d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées, universités). Les environnements intérieurs mobiles liés au transport (automobile, train, avion, bateau…) entrent également dans le champ de l’APR.
L’appel à propositions favorisera des projets “ intégrés ” et débouchant sur des outils accessibles aux praticiens de l’action publique. Des équipes étrangères peuvent apporter leurs compétences à des projets dont la responsabilité est française.

L'APR se déroulera en une seule étape: soumission de projets détaillés.
La date de clôture de l’APR est fixée au 29 mai 2009.
Les modalités de réponse sont explicitées à la fin du document. Les travaux interdisciplinaires sont fortement encouragés.


Thèmes spécifiques de l’APR                                                                                                    
  
Thème 1. : Mieux connaître les effets des expositions aux polluants en lien avec les pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…) ou la qualité de vie (syndromes psychogènes collectifs)

Plusieurs polluants ont déjà fait l'objet d'actions publiques importantes afin de corriger diverses situations à risques (amiante, plomb, radon, etc.). Cependant les effets sanitaires de bon nombre de composés présents dans les locaux sont encore mal connus et doivent faire l’objet de recherches afin de pouvoir déterminer leur contribution aux expositions des individus. La question posée est ici de mieux caractériser les effets des expositions chroniques et aiguës aux polluants sur la santé des populations.

Les recherches s’attacheront ainsi à mieux connaître la spécificité des dangers des substances liées aux pathologies à fort impact sur la santé :
-          développer la recherche et les études sur les effets des CMR de catégories 3 ainsi que les autres agents et expositions cancérogènes classés par le CIRC (p.ex. perchloroéthylène) ou actuellement débattus (pesticides, retardateurs de flamme, phtalates, etc.)
-          développer la connaissance du lien entre l'exposition particulaire en association ou non avec des bactéries, moisissures, virus et les problèmes de santé aigus d'allergies, d’asthme etc.
-          améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules (toxicologie, épidémiologie) en fonction des données disponibles sur leur composition physico-chimique
-          améliorer la connaissance sur la sensibilité multiple aux polluants chimiques (MCS)
-          identifier la part de la pollution de l’air intérieur dans les syndromes psychogènes collectifs
-          identifier la part de l’air intérieur sur l’exposition globale des personnes, pas uniquement par rapport à l’exposition par voie respiratoire qui est classiquement entre 80 et 100% en raison du temps passé dans des milieux intérieurs, mais aussi la part de l’air intérieur dans l’exposition toutes voies pour les polluants qui ont d’autres origines (phtalates, pesticides) 
-          rechercher des biomarqueurs
-          mettre au point des capteurs (si possible individuels) mesurant un effet toxique global plutôt que celui d’un polluant ou d’une famille de polluants comme par exemple : génotoxicité, cytotoxicité, perturbation hormonale, irritation/inflammation, perturbation du transport de l’oxygène, etc. 
-          estimer la part de la qualité de l’air intérieur dans l’exposition globale au regard de l’effet toxique et non plus du polluant.
-          mieux identifier les risques sanitaires des personnes vulnérables, tant au plan individuel que collectif en termes de niveau ou de conjonction de polluants dans les espaces intérieurs fixes et mobiles, en relation aux modes et aux conditions de vie. 

Thème 2. : Mieux appréhender les sources et prédire les situations de pollution de l’air intérieur

 La maîtrise des sources d’émission et des situations de pollution est au cœur des actions d’amélioration de la qualité de l’air. L’environnement intérieur d’un bâtiment relève de très nombreux paramètres qui peuvent avoir un impact sur la santé et le confort des occupants. On comprend de mieux en mieux la complexité des interactions entre les espaces clos, les usages auxquels ils sont soumis et les personnes qui y séjournent, vivent ou travaillent. C’est un fait que les facteurs de risque identifiés par les études épidémiologiques sur l’environnement intérieur sont associés à des conditions structurelles telles que le choix de la conception du bâtiment, des matériaux de construction, des équipements et du mobilier, ou la façon dont le bâtiment est exploité et entretenu, les activités pratiquées dans le bâtiment, et la nature de l’environnement psychosociologique.

Les principales sources de contamination sont les occupants eux-mêmes et leurs activités (ex. bio-effluents, fumée de tabac, cuisine, etc.), les matériaux et fournitures de construction (ex. revêtements de murs et de sols, peintures, matériaux d’isolation, etc.), ainsi que les équipements et systèmes du bâtiment (ex. chauffage, systèmes de ventilation et de traitement d’air, photocopieurs). Des agents de contamination extérieurs viennent s’ajouter à cette pollution endogène.

Les recherches apporteront des éléments utiles en termes :
De sources de pollution:
-          caractériser / modéliser les émissions des différentes sources et situations de pollution rencontrées dans l’air intérieur et en particulier des produits innovants.
-          caractériser les émissions des matériaux et produits à partir de la connaissance de leur composition 
-          quantifier les facteurs qui influencent les émissions de polluants (température, hygrométrie, phénomènes d’adsorption/désorption, etc.).
-          estimer la contribution (part attribuable) des différentes sources (matériaux, équipements, mobiliers, produits de consommation, air ambiant extérieur...) dans un environnement donné : élaboration de traceurs de pollution, modélisations. On s’intéressera en particulier à estimer l’incidence de l'utilisation des énergies renouvelables solaire, biomasse, stockage d'énergie sur la pollution de l’air intérieur
-          estimer la part des polluants secondaires issus de la réactivité chimique sur la qualité de l’air intérieur 
-          caractériser l’évolution des émissions de polluants durant la vie des produits et matériaux 
-          identifier des produits et/ou techniques de substitution à des substances identifiées comme nuisibles pour la santé
-          développer des outils permettant la traçabilité des matériaux, des produits et des modalités d'utilisation mis en œuvre dans les espaces clos : dispositions méthodologiques, constitution de mémoires, identification, archivages

D’exposition:
-          prédire les expositions à la pollution à partir des données d’émission
-          caractériser les expositions aux polluants les moins renseignés : composés semi-volatils (notamment pesticides, polluants organiques persistants, phtalates, retardateurs de flamme), aux agents biologiques (virus, bactéries, moisissures) - Elaborer des protocoles de prélèvement et d’analyse pour la mesure de ces polluants permettant de caractériser à grande échelle les situations de pollution
-          développer et harmoniser des méthodes de caractérisation physico-chimique des particules et leur granulométrie et améliorer les connaissances sur la composition physico-chimique des particules intérieures et leur granulométrie en vue d’études toxicologiques et épidémiologiques. Rechercher les déterminants de la composition chimique des particules (pour les différentes fractions granulométriques). Caractériser les typologies chimiques des particules rencontrées dans les atmosphères intérieures  et rechercher leur spécificité (différences, similitudes) avec la typologie chimique des particules rencontrées à l’extérieur 
-          élaborer les techniques de mesures adaptées et facilement " disséminables " pour le suivi de la qualité de l’air intérieur (kit de mesure rapide, capteurs, échantillonneur personnel pour les particules, échantillonneurs passifs, etc.) 
-          caractériser la contamination microbiologique de l’air intérieur notamment en lien avec risques de pandémie : caractérisation et survie des bio contaminants dans les espaces clos
-          élaborer des stratégies pour qualifier les expositions à long terme et à court terme à partir de stratégies d’échantillonnage opérationnelles 
  
Thème 3. : Aérer, ventiler et climatiser sainement
 
La maîtrise des mouvements d’air va prendre une importance croissante. L’air sera à la fois vecteur thermique et source d’air neuf. La gestion de l’air à l’intérieur des bâtiments va ainsi devenir un élément central de la réduction des consommations d’énergie.
Les consommations induites pour réchauffer ou rafraîchir l’air entrant pourront, en proportion de l’énergie totale nécessaire au bâtiment, représenter jusqu’à 40% des consommations dans les bâtiments les mieux isolés. Seront privilégiés pour atteindre les objectifs énergétiques : la récupération de chaleur de l’air extrait et la régulation fine des débits de renouvellement d’air en fonction de l’occupation des bâtiments et d’indicateurs suivis par des capteurs.
En parallèle, on assistera à l’incorporation croissante, dans les dispositifs de gestion de l’air de systèmes de traitement (filtration, épuration, décontamination) ayant pour objectif de diminuer les expositions aux différents contaminants qu’ils soient apportés par l’air extérieur, générés par les produits ou activités présentes dans les bâtiments ou résultant de la présence humaine.
Ces orientations devraient favoriser d’importantes innovations technologiques dans les années à venir dont il conviendra d’évaluer l’efficacité et l’innocuité.

 Les recherches proposées s’attacheront à :
-          estimer les modes de défaillances des systèmes de gestion d’air en situation
-          élaborer des critères d’évaluation intégrés des performances des systèmes de gestion de l’air (ventilation, climatisation, traitement d’air) en situation ou en lien avec la rénovation tenant compte de critères sanitaires et de performance énergétique des bâtiments
-          élaborer des outils d’aide à la décision pour aider les prescripteurs, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre à évaluer l’impact des choix technologiques sur la qualité d’air intérieur
-          développer des outils et méthodes permettant de vérifier les performances et l'innocuité des options technologiques actuelles ou nouvelles (systèmes de ventilation et de traitements d’air, voire épuration par les plantes) tenant compte des conditions d’utilisation dans les espaces clos
-          développer des indicateurs de qualité d’air utiles à la gestion de l’air 
-          estimer / modéliser l’impact des conditions d’aération et de ventilation dans le transfert de la pollution de l’air extérieur sur l’air intérieur 
-          étudier les dynamiques socio-économiques associées à ces évolutions, information des consommateurs/usagers, évolution des professions et des marchés, usages et extension des usages, setbacks, etc. 

Thème 4. : Mieux appréhender la part et le rôle des espaces intérieurs mobiles dans les expositions

 Intuitivement, les espaces intérieurs mobiles (véhicules individuels, transports en commun, avion, bateau) ne sont pas directement associés aux espaces intérieurs fixes et se situent dans des discontinuités par rapport à ceux-ci. Mais d’un autre côté ils participent très directement des continuités à travers lesquelles peuvent s’appréhender les expositions. Deux modalités différentes d’investigation peuvent correspondre à cette problématique :
-          des approches quantitatives, qui s’efforcent d’appréhender les spécificités de ces environnements et d’en évaluer les caractéristiques, dans  l’appréhension des sources endogènes et extérieures, évidemment très variables selon le type de transport, individuel ou collectif, etc., et notamment : 
o        la caractérisation de l’impact des environnements traversés sur la pollution à l’intérieur de ces espaces
o        la part attribuable des sources (intérieures, extérieures) ou des situations de pollution (réactivité chimique) sur la pollution des espaces intérieurs mobiles
o        l’efficacité des systèmes de ventilation et de traitements d’air en lien avec la pollution observée
-          des approches qualitatives qui s’efforcent de saisir les spécificités, mais aussi les continuités des perceptions de ces espaces en termes de qualité de l’air par rapport aux autres espaces intérieurs, publics ou privés.

Thèmes 5. : Mener des stratégies de prévention efficaces 

La prévention ne constitue guère une stratégie d’intervention à part entière en  France et reste souvent cantonnée aux discours. Dans de nombreux domaines, le curatif tend à être privilégié au détriment du préventif. Le plus souvent, la prévention est envisagée en termes d’actions de communication, ou encore de façon normative par la promotion de règles ou de normes comportementales et sociales à faible fondement dans les pratiques des individus, de telle sorte que les résultats de ces initiatives sont probablement très limités, même s’il est très difficile de les évaluer, comme d’en affirmer les bienfaits tant les évaluations à ce sujet sont rares. Les investissements en ce sens sont pour le moment faibles. Il est probable que les actions d’information et de communication très générales ont d’abord pour effet d’accroître les inquiétudes des populations, plutôt que de leur permettre d’élaborer des réponses concrètes à des situations qui sont ainsi perçues comme d’autant plus stressantes. D’un autre côté, les questions de l’air intérieur concernent très largement des espaces privés, objets de la part de leurs occupants d’investissement très spécifiques, et qui appellent donc une attention particulière sur les enjeux liés à ce type de situation. On se situe ici au plus près des dimensions subjectives, voire inconscientes inhérentes à l’environnement. Par ailleurs, cette question interpelle aussi la responsabilité qui incombe à tout à chacun dans son quotidien. Dans le domaine de l’environnement en général et de sa relation avec la santé, comme dans celui de la qualité de l’air, de celle de l’air intérieur et de leur dimension sanitaire, la prévention constitue une ressource importante, voire cruciale face à des situations de risques majeurs comme de pandémie grippale, mais elle appelle également une réflexion approfondie quant aux conditions de sa mise en œuvre, ainsi que du passage à la précaution.

Les recherches attendues dans ce cadre concerneront les conditions pour mettre en place une prévention efficace. Le sens de la prévention est de mettre les individus concernés en position d’agir, et de leur offrir des ressources pour l’action, c’est-à-dire de les reconnaître comme acteurs, donc comme autonomes et capables d’élaborer des points de vue et des stratégies pertinentes à partir du moment où un certain nombre de conditions sont réunies.
La question de la quantification en termes d’impact économique de la qualité de l’air intérieur (coût sanitaire, impact sur la productivité, indicateurs de qualité de vie etc.) est également posée dans le but de dresser un bilan quantifié des détriments liés à la pollution intérieure et d’estimer la relation coûts bénéfices de politiques publiques qu’il serait possible d’envisager et de mettre sur pied. Une compréhension fine de ces processus d’action devra fournir aux acteurs et institutions impliqués dans la gestion de la qualité de l’air intérieur des éclairages et des outils d’action pertinents afin d’élaborer des stratégies de prévention plus efficaces. C’est dans cette finalité que sont encouragées les recherches sur les questions suivantes.

5.1 – Améliorer la compréhension des comportements et des pratiques individuelles

Les espaces intérieurs sont des lieux de vie, d’activité et de travail, de relation et de communication, de multiples pratiques objets d’investissements et chargés d’imaginaires importants, marqués par de multiples ajustements et de nombreuses habitudes en lien avec l’expérience quotidienne :
-          Comment accompagner la prise de conscience des occupants des bâtiments sur les situations et les activités qui contribuent à émettre des substances toxiques dans l’air intérieur (fumée de cigarette, cuisine, utilisation d’aérosols, de peintures….etc.), celles qui contribuent à les contenir en milieu clos (calfeutrage pour réduire les consommations énergétiques…etc.), celles qui contribuent au contraire à réduire ces émissions (changement des pratiques concernant les usages de produits toxiques…etc.) et celles qui contribuent à les évacuer (aération…etc.) ?
-          Comment intégrer les préoccupations des différents acteurs sur la qualité de l’air intérieur au regard d’un ensemble d’autres préoccupations et pratiques (confort thermique, odeur, acte d'achat, préoccupations pour les autres membres de la famille...etc.) pour permettre l’action ?

Des observations sur l'évolution éventuelle des comportements individuels seront appréciées :
-          Comment faire évoluer le degré d’attention qu’accordent les individus selon les contextes, privés ou professionnels (catégories à construire et à définir) à la qualité de l’air intérieur et aux activités qui permettent de l’améliorer ?
-          Comment identifier les éléments empiriques concrets (relations avec les proches dans le cadre familial, relations sociales informelles, échanges dans le cadre professionnel, expérience d'une pathologie, relations avec les professionnels de santé, engagement associatif, etc.) dans le réseau de relations des individus qui participent d'un changement de pratiques pour une amélioration de la qualité de l’air ?
Pour cela, seront encouragés des projets qui se baseront sur des travaux empiriques solides, si possible comparatifs, prenant en considération les activités concrètes des populations étudiées. 

 5.2Mieux comprendre les modalités de l’action collective pour décider

 La problématique de la qualité de l’air intérieur concerne un très large éventail de domaines (logement, travail, transports, loisirs) et d’acteurs de l’action collective, privés ou publics, depuis les médecins en passant par de nombreuses industries et organisations professionnelles jusqu’aux instances institutionnelles et administratives en matière de santé environnementale aux différentes échelles, nationales, régionales ou locales.
-          Quels acteurs sont susceptibles d’intervenir de manière utile pour gérer les problématiques de pollution de l’air intérieur ?

La pollution atmosphérique a été décrite comme étant l’objet de faibles mobilisations locales et n’a cessé d’éprouver des difficultés à s’afficher en tant que risque sanitaire dans l’agenda politique.
-          Comment mobiliser de manière active les populations et les gestionnaires de risques à l’échelle locale sur ces questions ?
-          Peut-on valoriser les connaissances sur les systèmes d’actions qui ont fait leurs preuves dans l’air extérieur ?

Cette interrogation sur les mobilisations peut, dans une certaine mesure, renvoyer aux interrogations quant aux processus d’alerte et de crise ayant concerné des problématiques comme l’amiante ou des éthers de glycol :
-          Comment prévenir les situations de crise ou améliorer le traitement (politique, scientifique) des processus d’alerte et de crise?
-          Quels acteurs spécifiques peuvent jouer un rôle décisif dans la survenue de ces crises sanitaires ?

Les transformations professionnelles liées aux nouvelles exigences qui affectent le secteur du bâtiment soulèvent des interrogations nouvelles. L’évolution des matériaux et des manières de construire, en alliant notamment préoccupation énergétique et sanitaire, amène d’importantes mutations dans les corps de métiers concernés.
-          Comment favoriser les capacités  à innover et améliorer les bâtiments au regard des critères sanitaires et énergétiques ?
-          Comment améliorer les voies de formation et d’apprentissage ?
-          Comment réorganiser et faire évoluer les différentes filières impliquées ?

Des approches en sociologie des professions peuvent à ce titre apporter des éclairages utiles.
Enfin, en termes d’analyse des politiques publiques, au moins deux processus méritent que l’on y prête attention : l'élaboration, et la mise en œuvre des politiques (communautaires, nationales, locales) de la qualité de l'air intérieur. Une des spécificités mais aussi des difficultés de l’action publique dans ce domaine est de se situer à l’interface avec des univers professionnels ou privés, qui impliquent donc des modalités, des entrées tout à fait spécifiques et adaptées. Dans les processus d’élaboration de ces politiques, une attention particulière pourra être accordée aux activités réglementaires, aux processus de construction de normes, et en particulier aux relations qui s’établissent dans ce cadre entre le scientifique et le politique. Par exemple, l’élaboration des valeurs guides servant de base in fine à l’étiquetage des produits de construction, d’entretien ou de mobilier, résultent a priori de négociations faisant interagir des démarches scientifiques, juridiques, économiques et politiques. Des projets de recherche développant des approches juridiques et socio-politique quant à l’élaboration mais aussi la réception de normes par les publics concernés seront particulièrement bienvenus pour apporter des éclairages sur ces aspects.
Toujours en termes d’élaboration des politiques publiques, le récent processus d’élaboration du deuxième Plan National de Santé-Environnement (PNSE 2) permet de soulever légitimement quelques interrogations concernant la manière dont est problématisée, ou “ cadrée ” la question de la qualité de l’air. Le PNSE2 opère, par exemple, un lien entre inégalités environnementales et inégalités sociales (paragraphe 2.4), ou encore entre l’insalubrité des logements et la pollution (paragraphe 2.3). Ces constats ne vont pourtant pas de soi :
-          Les logements les plus insalubres sont-ils les plus pollués ?
-          A l’inverse, les logements les plus confortables sont-ils les plus sains ?
-          Comment se construisent alors les cadres cognitifs de la qualité de l'air et comment ces effets de framing induisent-ils la manière de répondre aux problèmes, de qualifier les acteurs compétents pour y répondre ?

Des analyses des controverses socio-techniques à l'œuvre au sein de ces processus de définition du problème public pourront vraisemblablement apporter des éclairages pertinents sur ces questions.

Concernant les activités de mise en œuvre des politiques publiques, le choix des terrains par les proposants sera déterminant quant à la définition de la problématique et sera à justifier. Il sera par exemple intéressant d’observer et d’analyser la réalité des pratiques au sein des actes d’achat et de vente immobilière suite à l’obligation d’états et de diagnostics techniques (cf. ordonnance du 8 juin 2005), des effets des mesures de défiscalisation, ou de la réalisation des étiquetages et des actes de consommation qu'y s'y rapportent.

Enfin, la question se pose de savoir comment articuler les actions publiques en matière de qualité de l’air intérieur avec les politiques publiques qui lui sont connexes, notamment celle de la construction et de l’énergie ? L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur se traduisent vraisemblablement par des activités et pratiques parfois antagoniques : comment accompagner les acteurs et les institutions qui portent ces différentes préoccupations afin qu’ils articulent les dispositifs qu’ils mettent en œuvre pour répondre à chacun de ces problèmes, qu’il s’agisse de dispositifs techniques, juridiques, de communication et d’information ou autres ?

Des recherches construites sur des démarches comparatives (internationales, inter-régionales, inter-sectorielles...etc.) pourront apporter une véritable valeur ajoutée à la compréhension des logiques à l'œuvre dans la gestion et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur ; elles sont particulièrement encouragées. Cela s'inscrit notamment dans l’esprit du rapport du sénateur M.-C. Blandin, qui incite aux approches comparées avec des démarches de pays étrangers.

 5.3 – Evaluer les coûts et les bénéfices des actions préventives

Des études économiques sont menées depuis des années pour chiffrer l’impact des pollutions de l’air sur la santé humaine, les bâtiments, l’agriculture et les écosystèmes ; elles ont renforcé les connaissances sur des relations entre les émissions, la concentration de gaz et particules et la valeur des dommages.

Cependant dans ce cadre, les études économiques restent encore assez peu nombreuses, intégrées dans quelques programmes (NEEDS, ExternE, etc.) et l’analyse des méthodologies développées montre que leurs résultats sont souvent dépassés, dispersés ou inutilisables dans des contextes spécifiques. Beaucoup d’études omettent de prendre en considération la pollution de l’air intérieur. Les impacts de la pollution intérieure ciblent essentiellement les dommages à la santé humaine et plus particulièrement les atteintes à la fonction respiratoire et cardiovasculaire. S’y ajoute la dégradation prématurée de matériaux de construction, peintures et œuvres d’art.

Le coût économique de cet impact de la pollution de l’air intérieur reste largement méconnu, les études se focalisant sur la pollution extérieure. Par ailleurs, des questions plus spécifiques sont aujourd’hui posées en termes économiques dont les réponses permettraient d’engager de manière plus rationnelle les politiques de gestion :
-          Peut-on affecter un coût au retour à la salubrité pour les logements anciens ?
-          quel surcoût pour la construction d’un nouveau logement dont la QAI serait satisfaisante ?
-          Quelles solutions économiques peut-on proposer pour que le traitement des locaux anciens ou la conception des locaux à construire soit techniquement fiable et durable, énergétiquement et sanitairement optimal tout en étant socialement acceptable ?
-          Quelle prise en charge économique de ces améliorations bâtimentaires proposées (quel partage de rôles entre l’état, bailleurs de fonds et propriétaires/locataires ?) ?

Identifier les lacunes dans la connaissance et dans les données pour calculer convenablement les coûts reste une tâche préalable essentielle. Dans ce cadre, des synergies avec les études (épidémiologiques, notamment) des autres volets de cet appel sont importantes. 

 Trois types de coûts peuvent être différenciés: les coûts directs, indirects et intangibles :
-          les coûts directs ont trait aux soins de santé (coût de la maladie) et à la mortalité précoce: dans ce domaine, la distinction entre ceux couverts et non couverts par les assurances, est utile.
-          les coûts indirects concernent les conséquences de la maladie: pertes de productivité, absentéisme, coûts de garde d’enfants malades, etc.
-          les coûts intangibles portent sur la perte de qualité de vie, comme la gêne et la souffrance, la non opportunité de pratiquer une activité récréative. Ils sont souvent oubliés, et pourtant considérés comme critiques. Les rares études publiées dans la littérature, mentionnent qu’ils sont loin d’être négligeables (50% des coûts totaux).

Il s’agit d’identifier les connaissances sur les composants de coûts (certains sont souvent ignorés), d’affiner les méthodologies (méthodes des préférences révélées et établies, de transférabilité, d’actualisation) pour les évaluer, mais aussi de délimiter leur étendue en précisant des échelles de temps. La méthodologie est complexe et, compte tenu des moyens nécessaires, il est utile de mettre en balance le degré de détail et la portée des estimations tout en considérant les incertitudes sur la monétarisation des dommages.

L’objectif final sera d’apporter des éléments utiles pour l’aide à la décision en matière de santé publique tout en apportant des arguments pour dégager des priorités. Dans ce domaine une distinction entre coûts évitables et non évitables est la bienvenue.
 

Soumission des projets                                                                                                             

La soumission des projets se fera en une seule étape, et uniquement en ligne sur le site web primequal.
La date de clôture de l’APR est fixée au 29 mai 2009.

 En cas de problème technique avec la plateforme de soumission, merci d’envoyer un email à : nathalie.poisson@ademe.fr.

Les proposants (laboratoires publics ou privés centres de recherches, centres techniques, publics, parapublics, privés, associations, etc.) devront clairement indiquer :
les questions concernées par les propositions,
les hypothèses avancées,
les méthodes de travail et les protocoles qui seront suivis.
les différents acteurs et les partenariats envisagés.
La proposition devra aussi indiquer les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des actions de recherche d'autres institutions (ANR, INSU/CNRS,…), ou de l'Union Européenne (PCRD, GMES,…).

Il convient de garder à l’esprit que le programme PRIMEQUAL 2-PREDIT soutient en priorité des recherches dites finalisées, dont les résultats sont de nature à aider la décision dans le domaine de la qualité de l’air.

Le programme est doté d'un Conseil Scientifique et d'un Comité d'Orientation.

La qualité scientifique des projets sera analysée et évaluée par le Conseil Scientifique (CS), selon les priorités définies par le programme.

Les critères de sélection prendront en compte :
- l’adéquation de la proposition vis à vis des thèmes de l’APR et de l’esprit du programme PRIMEQUAL 2-PREDIT (voir ci-dessus),
le caractère innovant du projet et de la méthodologie proposée,
- l
a qualité des partenariats,
- la nature des délivrables
- et l’applicabilité opérationnelle de la proposition.

Le Comité d'Orientation (CO) rassemble des parties prenantes intéressées aux résultats du programme au regard de la conduite et du suivi des politiques publiques mais aussi dans les champs scientifiques et techniques concernés. A partir du classement et del’avis du CS,  il établira une priorisation de financement des projets assortie, le cas échéant, de recommandations.

Les financeurs, principalement le MEEDDAT et l’ADEME, se baseront sur les priorités du CO pour décider du financement et mettre en place les conventions avec les équipes de recherche retenues.




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